1. Éditeur du site
Le site bilan-photovoltaique.fr est édité par :
ALPA CONNECT — Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 10 B rue Jean Pigeon, 94220 Charenton-le-Pont, France
RCS : 909 278 954 R.C.S. Créteil
SIRET : 909 278 954 00013 (SIREN 909 278 954)
N° TVA intracommunautaire : FR61909278954
Email : contact@bilan-photovoltaique.fr
Téléphone : 01 76 63 50 20
2. Objet du site
Le site bilan-photovoltaique.fr présente des informations relatives aux solutions de rénovation énergétique, et plus particulièrement aux installations photovoltaïques. Il a pour objet la collecte et la transmission de demandes de mise en relation entre des particuliers et des professionnels partenaires.
ALPA CONNECT agit en qualité d'opérateur de collecte et de mise en relation. La société n'exécute aucun travaux, ne réalise aucune étude technique sur site et n'intervient pas dans les contrats conclus entre les particuliers et les professionnels partenaires.
3. Hébergement
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911 — ionos.fr
4. Accès au site et fonctionnement
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. ALPA CONNECT s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site (textes, visuels, logos, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Les simulations, estimations et exemples présentés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ni une garantie de résultat, d'économies ou de rentabilité.
ALPA CONNECT ne saurait être tenue responsable de la réalisation des travaux effectués par les professionnels partenaires, ni d'un éventuel refus d'aides ou de financements par les organismes concernés.
7. Mise en relation avec des partenaires
Les informations transmises via les formulaires sont communiquées à des professionnels partenaires afin qu'ils puissent recontacter l'utilisateur. Ces partenaires sont des entités juridiquement indépendantes, responsables de leurs propres prestations et engagements.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALPA CONNECT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter par email à contact@bilan-photovoltaique.fr ou par téléphone au 01 76 63 50 20.